Cette dernière décennie a été témoin de l’émergence d’une multitude de technologies et d’innovations qui ont bousculé nos idéaux et changeront très certainement beaucoup de choses dans notre société au cours des années à venir. En effet, l’intelligence artificielle semble prendre une part de plus en plus importante au cœur de nos vies, affectant notre législation, la complexifiant, alors même que nous tendions à la simplifier et la rendre accessible à tout un chacun, comme cela se doit dans notre pays de droit.
Alors, au beau milieu de cette cacophonie, des startups d’un nouveau genre ont vu le jour, d’abord aux Etats-Unis, pilier du droit anglo-saxon, avant de s’étendre outre Atlantique jusqu’en France : ce sont les LegalTech ! Ces plateformes, en l’apparence banales, ont pourtant un but bien précis, et soulèvent de nouvelles problématiques quant aux domaines de compétences de professions réglementées. En effet, si le conseil juridique constitue une activité réglementée réservée à des professionnels spécifiques, à l’instar des avocats, notaires ou encore administrateurs judiciaires, l’information juridique est, quant à elle, une activité ouverte à tout individu ou entité sans prérequis précis, bien qu’elle soit tout de même restreinte.
Ainsi, les LegalTech aspirent à démocratiser le droit et sa pratique en mettant à la portée de tous des procédures administratives et judiciaires courantes, ciblant tout particulièrement les petites entreprises voire, pour certaines, les particuliers. Elles défendent la transparence de leurs prestations et l’attractivité de leurs prix, usant de la blockchain, d’algorithmes ou encore de « smart contract » pour proposer des services toujours plus innovants à leurs clients.
Si les LegalTech apparaissent comme une aubaine pour les justiciables, elles sont aussi la cause de bien des remous dans la sphère très privée du droit français. Si certains sont de fervents défenseurs de ce type de services, encourageant même l’implantation de ces entreprises au sein de leurs barreaux, comme à Paris ou Bordeaux grâce à des incubateurs dédiés, d’autres voient en ces nouveaux spécialistes du droit une menace au sein d’une profession où les places sont chères et difficiles d’accès.
Dès lors, ces startups novatrices tendent à se distinguer par des offres de prestations variées telles que le service juridique, la mise en relation de justiciables et de professionnels, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la réalisation de revues contractuelles et de recherches documentaires ciblées, ou encore la mise à profit du concept de la blockchain en vue de remplacer, au moins de manière partielle, les juristes dans l’exécution de certaines transactions.
Finalement, les LegalTech semblent présenter deux visages. D’une part, elles apparaissent comme une opportunité pour rendre le droit davantage accessible à l’heure où seulement 3% des décisions de Justice sont disponibles au grand public. D’autre part, les LegalTech figurent comme une révolution au cœur d’un milieu souvent jugé en mal de réformes. Il faudra cependant pour les législateurs prendre la mesure de ce qu’implique l’apparition de ces startups sur le marché français !
Léa Valdenaire, Vice-Trésorière